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Lundi 02 février 2026
Saint-Bernard
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Compte rendu du 26 novembre 2015
26/11/2015

Ordre du jour


1°) Vote du budget 2015 de l'ancienne Association Foncière

2°) Vote de la taxe de remembrement pour l'année 2015

3°) Proposition de dissolution du CCAS

4°) Redevance occupation du domaine public pour les télécoms et le gaz

5°) Vote de la proposition du Préfet relative à la fusion des intercommunalités CC Sud Dijonnais + CC Gevrey Chambertin + CC Pays Nuits Saint Georges

6°) Point sur les travaux pour l'année 2016

7°) Questions diverses