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Samedi 21 mars 2026
Saint-Bernard
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Compte rendu du 26 novembre 2015
26/11/2015
Ordre du jour
1°) Vote du budget 2015 de l'ancienne Association Foncière
2°) Vote de la taxe de remembrement pour l'année 2015
3°) Proposition de dissolution du CCAS
4°) Redevance occupation du domaine public pour les télécoms et le gaz
5°) Vote de la proposition du Préfet relative à la fusion des intercommunalités CC Sud Dijonnais + CC Gevrey Chambertin + CC Pays Nuits Saint Georges
6°) Point sur les travaux pour l'année 2016
7°) Questions diverses

