Site officiel - saintbernard.fr
Contactez la mairie
36 voie romaine
21 700 Saint-Bernard
Tél : 03 80 62 81 49
Fax : 03 80 62 81 49
Contact email / Horaires
Dimanche 27 septembre 2026
Saint-Bernard
27°C  ciel dégagé
Vent 12 km/h Humidité 55 %
Compte rendu du 12/04/2017
12/04/2017

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes de gestion et vote du Compte Administratif pour l' exercice 2016, affectation des

résultats.

2. Vote des taux d'impositions des taxes communales pour l'année 2017.

3. Choix des subventions.

4. Changement de l'indice brut terminal des indemnités de fonction des maires, adjoints au 1er janvier 2017.

5. Vote du budget primitif pour l'exercice 2017.

6. Questions diverses.

1. Approbation des comptes de gestion et vote du Compte Administratif pour l' exercice 2016, affectation des
résultats.
2. Vote des taux d'impositions des taxes communales pour l'année 2017.
3. Choix des subventions.
4. Changement de l'indice brut terminal des indemnités de fonction des maires, adjoints au 1er janvier 2017.
5. Vote du budget primitif pour l'exercice 2017.
6. Questions diverses.