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Samedi 08 août 2026
Saint-Bernard
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Conseil Municipal du 21 avril 2026
21/04/2026

Ordre du jour :

1. Délibération fixant le taux des indemnités du Maire et des Adjoints

2. Délibération des délégations consenties au maire par le conseil municipal

3. Désignation des membres des commissions communales

4. Election des délégués titulaires et suppléants : 1. au Sivos de la Plaine 2. à la commission Syndicale 3. au SICECO

5. Désignation du représentant au Syndicat AGEDI

6. Approbation du Compte Financier Unique 2025, et affectation des résultats

7. Vote des taux des taxes communales pour l’année 2026

8. Vote du tarif de la taxe de remembrement de l’ancienne AFR pour 2026

9. Vote des subventions à allouer aux associations pour l’année 2026

10. Vote du budget primitif de l'année 2026